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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

Art..01 DESTINATION

Les locaux loués ne pourront être affectés qu’à l’usage d’habitation à l’exclusion de tout autre usage.

Art..02 RÉGIME JURIDIQUE

La location est soumise aux seules clauses et conditions du présent contrat et aux dispositions non contraires des articles 1714 à 1762 du Code civil.

Art..03 RESERVATION ET ARRHES

La réservation est confirmée lorsque le locataire renvoie le contrat de location signé et le montant des arrhes dans un délai d’une semaine à compter de la date de la réception du contrat. Au-delà de ce délai, aucune

disponibilité n’est assurée. Les arrhes s’élèvent à 30 % du montant dû. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification de la part du bailleur .Ils seront indiqués de manière définitive sur le contrat de location. Les arrhes sont conservées si l’annulation s’effectue dans un délai inférieur à 30 jours avant le début du séjour.

Art..04 CLASSEMENT ET COMPOSITION DES MEUBLES

Le classement reprend les critères de l’Arrêté ministériels du 08.01.93,comportant cinq catégories de 1 à 5 étoiles.

Attention : dans le cas d’hébergements équipés de lits superposés, ceux-ci ne conviennent pas aux enfants de moins de six ans.

 Art..05 CHARGES LOCATIVES ET TAXES DE SEJOUR

Les tarifs s’entendent toutes charges incluses (eau, électricité, chauffage). Une taxe de séjour est en vigueur dans la station et elle est incluse dans nos prix.

Art..06 COUCHAGE

Les locaux ne doivent pas être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué par le contrat, sauf accord préalable du bailleur (les enfants sont comptabilisés à partir de l’âge de deux ans). Le cas échéant, celui-ci pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans les lieux.

Art..07 OPTIONS

Les options suivantes sont proposées au Locataire :

  • Serviettes de toilette : 5 € les deux serviettes
  • Animaux domestiques : 30 €/animal/semaine
  • Garage : une place offerte
  • Ménage quotidien : 25 euros /heure
  • Lits et chaises bébé : offert
  • Petit déjeuner : tarifs sur demande

Art..08 OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s’engage à :

-Délivrer au Locataire les locaux en bon état d’usage et de réparations.

-Assurer au Locataire la jouissance paisible des locaux loués pendant la durée du bail ; toutefois, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée à raison des voies de fait dont les autres locataires ou des tiers se rendraient coupables à l’égard du Locataire.

-Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu et y faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives. À cette fin, le locataire s’engage à le prévenir immédiatement de toute détérioration qu’il constaterait et qui nécessiterait des réparations à la charge du bailleur

-Garantir le locataire contre tous les vices ou défaut du logement loué qui en empêchent l’usage même si ils étaient ignorés par le bailleur.

Art..09 OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Occupation et Jouissance

Le locataire s’engage à ce que les lieux soient occupés personnellement ou par les membres de sa famille. Le locataire s’oblige à jouir paisiblement des lieux loués et à veiller en particulier à éviter tout bruit, odeur, ou l’exercice de toute activité denature à générer des inconvénients de voisinage, qu’ils soient de son fait ou de celui des occupants de son chef. Plus particulièrement, les meubles et objets mobiliers ne devront être employés qu’à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est absolument interdit au locataire de les transporter hors du logement. Il devra veiller à ce qu’ils soient utilisés normalement afin d’éviter leur détérioration prématurée. Le propriétaire pourra visiter la chose louée ou la faire visiter par toute personne mandatée par lui, pour la surveillance et l’entretien de  l’immeuble et de toutes les installations, toutes les fois que cela sera nécessaire. Le locataire s’interdit d’apporter, pour quelque cause que ce soit, aucune modification aux installations d’électricité, de gaz, de chauffage et d’eau existant dans les lieux loués et s’engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaires par un mauvais usage de ces installations. Le locataire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le logement loué en cas de chutes de neige, d’orages, d’inondations ou autres intempéries.

Cession, Sous-location.

Le présent bail étant conclu en considération de la personne du »Locataire », les lieux ne pourront être occupés que par lui, les personnes dont il a la charge ou toute personne qu’il déciderait d’héberger, sans toutefois qu’il puisse en résulter une sur-occupation du logement. Les occupants du chef du « locataire » seront tenus de respecter les obligations imposées par le présent bail, le « locataire » restant personnellement responsable des infractions constatées. Le locataire ne peut pas céder les droits qu’il tient du présent bail et sous louer les biens, objet du présent contrat.

Responsabilité.

Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir, pendant la durée du contrat à la chose louée, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. Il devra, pendant toute la durée du contrat, faire assurer la chose louée auprès d’une compagnie notoirement solvable et pour une somme suffisante contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire, notamment contre l’incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et le recours des voisins. Il devra être en mesure de justifier au bailleur, à première demande de celui-ci, de son assurance contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire.

Entretien et Réparation

En ce qui concerne les meubles et objets mobiliers compris dans la location, le locataire devra les entretenir en bon état et les rendre de même en fin de bail, sauf les détériorations et l’usure provenant d’une utilisation normale. À son départ, il sera également tenu de rembourser au propriétaire la valeur de ces meubles et objets mobiliers qui auraient été perdus ou détériorés autrement que par vétusté, cas fortuit ou force majeure.

Art..10 CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Toutes les conditions du présent bail sont de rigueur. À défaut par le locataire d’exécuter une seule d’entre elles, ou encore dans le cas de violation d’une obligation légale ou réglementaire, la résiliation du bail sera encourue de plein droit, cinq jours après une mise en demeure de payer ou d’exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du propriétaire d’user du bénéfice de la présente clause, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et sans que l’effet de la résiliation ainsi encourue puisse être empêché ou suspendu par aucune offre ou consignation ultérieure. Si, malgré cette condition essentielle du bail, le locataire refuse d’évacuer la chose louée, il suffira pour l’y contraindre sans délai, d’une simple ordonnance de référé qui sera exécutoire par provision et nonobstant opposition ou appel. Dans le cas où le locataire se maintiendrait dans les lieux au-delà de l’expiration du bail, son expulsion sera obtenue en appliquant la même procédure de référé. En cas de résiliation provenant du fait du locataire, le dépôt de garantie appartiendra au propriétaire à titre d’indemnité, sans préjudice de son droit à tous autres dommages-intérêts.

Art..11 CLAUSE PENALE

En cas de non-paiement du loyer au terme convenu, les sommes impayées produiront intérêt au taux légal au profit du propriétaire auquel le locataire devra, en sus, rembourser tous les frais et honoraires de recouvrement, sans préjudice de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile ni de l’effet de la clause résolutoire ci-dessus. En outre, si, à l’expiration de la location, le locataire ne libère pas les lieux, pour quelque cause que ce soit, il devra verser au bailleur une indemnité par jour de retard égale à trois fois le montant du loyer quotidien et ce, jusqu’à complet déménagement et restitution des clefs.